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ALUPLAST


Mentions legales du site TELIS


1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fenêtres-aluplast.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

www.telis-fenêtres.com
Une marque de la société:
telis-fenêtres.com
- Numéro RCS : 06280790
- Siège social : Dukelska 456/13, 79001 Jeseník
- N° TVA Intracommunautaire : CZ684233161

Établissement ou une structure administrative :
(paramétrage en cours)

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.telis-fenetres.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.telis-fenetres.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.telis-fenetres.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.telis-fenetres.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.telis-fenetres.com a pour objet de vendre des menuiseries sur mesure (fenêtres, portes-fenêtres, portes d'entrée, baies coulissantes, volets roulants, volets battants). Nous nous efforçons de fournir sur le site www.telis-fenetres.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.telis-fenetres.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.telis-fenetres.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Du fait de l'évolution constante de nos produits, nous nous réservons tout droit de modifier la gamme et l'exécution de nos produits.
Nous nous réservons le droit de fournir des équipements différents pour les divers pays ou d'apporter des modifications techniques pour tenir compte du développement.

Le site peux comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous vous prions de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par email.
Les photos des accessoires montrées vous aideront à faire un premier choix et ne sont que des images représentatives, donc elles ne peuvent pas être utilisées comme preuve d'une certaine accessoire.
Illustrations, descriptions et données techniques non contractuelles; sous réserve de modifications.

Les couleurs et dessins transmis par votre écran.
Toutes les couleurs et décors affiches se rapprochent de la couleur d’origine. La différence s’explique par la résolution de votre écran et aussi par votre carte graphique. Nous ne donnons aucun garantie pour les couleurs affiches à l’écran.
Les photos des couleurs montrées vous aideront à faire un premier choix et ne sont que des images représentatives, donc elles ne peuvent pas être utilisées comme preuve d'une certaine couleur. Demandez-nous un vrai échantillon.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript et html 5.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

TELIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels (la forme, la mise en page, le fond, la structure...)
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations sur un support papier ou informatique dudit portail Internet et des œuvres qui y sont reproduites ne sont pas autorisées.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Vous pouvez visiter notre site web sans devoir fournir de données personnelles.

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Ces données personnelles font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en nous contactant que ce soit via le formulaire de „Contact“ figurant sur notre site ou bien par email, en passant une commande depuis le configurateur après avoir créé un compte client. Nous utilisons ces informations afin de traiter vos commandes ou vos demandes de renseignement et afin de conclure un contrat conformément aux dispositions légales.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. CONFIDENTIALITE

Dans le cadre du présent contrat, sera considérée comme une "Information Confidentielle" toute donnée ou information divulguée par une partie à l'autre (directement ou indirectement et sur tout support), qui comporte l'indication "Confidentiel" ou qui est, par nature, confidentielle. Par exception à ce qui précède, ne sera pas considérée comme une "Information Confidentielle" toute information déjà connue du public (sans qu'une telle connaissance ne résulte d'une violation par une partie de ses obligations), toute information dont le destinataire disposait déjà, préalablement à cette divulgation ou élaborée de façon indépendante par le destinataire sans aucun accès aux informations confidentielles de l'autre partie. Chacune des parties s'interdit d'utiliser ou de divulguer des informations confidentielles de l'autre partie sans l'accord préalable écrit de cette dernière, sauf aux fins de l'exécution de ses obligations dans le cadre du présent contrat ou en cas d'exigence légale, réglementaire ou judiciaire. Les parties devront soit restituer soit détruire toute information confidentielle en leur possession et, sur demande, devront en justifier par écrit. Le présent article produira ses effets durant toute la durée du contrat ainsi que pour une durée de dix (10) ans suivant sa cessation quel qu'en soit le motif.

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.telis-fenetres.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du www.telis-fenetres.com. Cependant, www.telis-fenetres.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.telis-fenetres.com est soumis au droit européen. Il est fait attribution exclusive de compétence devant le tribunal de commerce dont dépend le Vendeur.

11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Tout droit de modification technique réservé.
Sous réserve de modification pour l'ensemble de nos produits.
Preuve d’image:
Aluplast, Wikipedia
(dossier complet sur demande individuelle) .